PP 539/85/2 Affaire Collioud. Vison pour l'écoulement des eaux du chemin tendant de Tannay à Commugny. Signé Samuel Bory, notaire, 1797.02.25 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 539/85/2
Cotes anciennes:E14
Titre:Affaire Collioud. Vison pour l'écoulement des eaux du chemin tendant de Tannay à Commugny. Signé Samuel Bory, notaire
Dates:1797 février 25
Période de création:25/02/1797
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1052646
 

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