PP 111/862 Adresse du Sénat Constitutionnel de la République Helvétique à tous les citoyens de l'Helvétie, 1801.10.09-1801.10.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 111/862
Titre:Adresse du Sénat Constitutionnel de la République Helvétique à tous les citoyens de l'Helvétie
Dates:9 octobre 1801
Période de création:09/10/1801 - 09/10/1801
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Précise le travail effectué et à effectuer du Sénat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1039269
 

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