PP 111/861 "Pétition présentée à la Diète Helvétique", 1801.09.18-1801.09.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 111/861
Titre:"Pétition présentée à la Diète Helvétique"
Dates:18 septembre 1801
Période de création:18/09/1801 - 18/09/1801
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne les poursuites juridiques éprouvées suite à une Protestation contre la séparation du Pays de Vaud du Canton de Berne. [Certainement la Protestation du 22 juin 1801].

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 111/856
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1039268
 

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