PP 111/857 "Décret" concernant le serment des membres de la Diète, 1801.07.15-1801.07.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 111/857
Titre:"Décret" concernant le serment des membres de la Diète
Dates:15 juillet 1801
Période de création:15/07/1801 - 15/07/1801
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1039264
 

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