PP 111/856 "Protestation", 1801.06.22-1801.06.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 111/856
Titre:"Protestation"
Dates:22 juin 1801
Période de création:22/06/1801 - 22/06/1801
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Les signataires expriment leur volonté que le Pays de Vaud reste attaché au canton de Berne.
- Un des deux exemplaires est annoté par des noms de signataires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 111/861
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1039263
 

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