PP 111/624 Servitudes, 1902.01.01-1908.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 111/624
Titre:Servitudes
Dates:1902-1908
Période de création:01/01/1902 - 31/12/1908
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Vente et constitution de servitudes faite par Henri de Mandrot en faveur de la Commune de La Sarraz (1er décembre 1902).
- Contrat de servitude relatif à l'établissement et au maintien perpétuel d'un signal de triangulation (5 juin 1908).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1038987
 

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