PP 111/623 Conventions, 1902.01.01-1903.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 111/623
Titre:Conventions
Dates:1902-1903
Période de création:01/01/1902 - 31/12/1903
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:4 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Entre la Municipalité de La Sarraz et Henri de Mandrot concernant la construction d'égouts (1er décembre 1902).
- Entre Emmanuel de Watterville & Henry de Fischer et Henri de Mandrot. Ce dernier cède les objets du château de La Sarraz aux deux premiers nommés en cas de décès sans héritiers (29 janvier 1903).
- Entre Camille Decoppet, conseiller d'Etat et chef de l'Instruction publique et des cultes, agissant au nom de l'Etat de Vaud et Henri de Mandrot. Celui-ci s'engage à ne vendre aucun meuble ou objet intéressant l'histoire ou l'archéologie se trouvant au château sans en informer le Conseil d'Etat (7 février 1903).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  DECOPPET (CAMILLE, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS ET CONSEILLER FEDERAL, 1862-1925) - ELECTION AU CONSEIL FEDERAL (1912) (Personnes\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1038986
 

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