P Cerjat (II) 112 Mandats d'ajournement à Berne au sujet des appels respectifs de sentences baillivales rendues en P Cerjat (II) 109, 1713 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Cerjat (II) 112
Cotes anciennes:A 363
Titre:Mandats d'ajournement à Berne au sujet des appels respectifs de sentences baillivales rendues en P Cerjat (II) 109
Dates:S.d. [1713]
Période de création:1713
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:4 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1034769
 

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