P Cerjat (II) 113 Mandat émané du fiscal de Lignerolle, portant défense de sablonner (sabler) dans les chemins et places publiques, 1729.05.25 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Cerjat (II) 113
Cotes anciennes:A 369
Titre:Mandat émané du fiscal de Lignerolle, portant défense de sablonner (sabler) dans les chemins et places publiques
Dates:25 mai 1729
Période de création:25/05/1729
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugé au contraire, mais avec réserve, en 1731 par le 8ème article de P Cerjat (II) 109.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1034771
 

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