Zone d'identification |
| Cote: | P Cerjat (II) 111 |
| Cotes anciennes: | A 360 |
| Titre: | Procédure devant le bailli, entre le Noble seigneur de Lignerolle et la commune dudit lieu, sur divers points demandés par ladite commune |
| Dates: | Octobre 1731 |
| Période de création: | 10/1731 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 pièce physique dans 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Renvois aux pages précises du cahier:
- Sur compte demandé pour ladite commune, audit Noble seigneur. La sentence se trouve aux pages 50, 51 et 52 de la procédure.
- Au sujet de 4 mesures combles ou 6 mesures rases d'avoine pour l'avoinerie. Expédient passé en faveur dudit Noble seigneur, page 52.
- Sur les 2 coupes de froment. Expédient passé par ladite commune, en faveur dudit Noble seigneur. Voir aussi page 52.
- Sur la demande que ladite commune ne fût plus obligée à payer audit Noble seigneur, les censes en bloc. Jugé en faveur dudit Noble seigneur. Voir pages 52, 53.
- Sur le fait des bois, tant banaux que taillis. Jugé, partie pour et partie contre ledit Noble seigneur. Voir pages 54 et 55.
- Sur le fait des passations à clos et argent en provenant. Ledit Noble seigneur condamné. Voir page 56.
- Au sujet de l'alpage de la "Montagne". Jugé en faveur dudit Noble seigneur. Voir page 57.
- Au sujet des eaux, fontaines et cours d'eau. Jugé en faveur du Noble seigneur. Voir p. 57. Et par rapport au rablonnage, jugé que chacun peut rablonner devant chez soi, sans creuser ni gâter les chemins. Voir page 58.
- Au sujet des bans, ledit Noble seigneur condamné aux dépens pour avoir porté trop loin sa prétention. Voir page 58.
- Au sujet de l'exécution de la sentence du 20 février 1726. Voir page 59.
- Au sujet d'autre sentence du 13 février 1726. Voir page 59.
- Sur le fait des focages. La commune passe expédient, avec dépenses. Voir page 59.
- Au sujet de la réception des habitants. Ladite commune condamnée. Voir page 62.
- Sur le pâturage des "Devens d'Automne" et des "Fonds" non à clos dudit seigneur, lesquels s'y trouvent compris. Ledit Noble seigneur condamné, et la commune doit ouvrir lesdits "Devens" au commencement des semailles d'automnes. Voir page 65.
- Touchant l'amodiation par la commune des fruits sauvages des bois. Ledit Noble seigneur condamné. Voir page 66.
- Sur la validité de certaines taxes. Ledit Noble seigneur condamné. Voir page 67.
- Au sujet des clédars. Ladite commune doit les tenir en bon état. Voir page 68.
- Sur certains comptes. Voir pages 71 et 72.
- Sur la réemption demandée par la commune, de la maison commune adjugée audit Noble seigneur. Ledit Noble seigneur y consent, moyennant 200 florins. Voir page 72.
- Au sujet d'un sentier par le "Pré de Cure". Voir page 73.
- Sur l'établissement d'un contrôleur dans le Conseil desdites communes. Ledit Noble seigneur peut demander à LL.EE. le pouvoir d'en établir un. Voir page 74.
- Sur le fait de la dîme des chanvres mâles et femelles et du lin. Est adjugée audit seigneur, et non point de l'esparcette. Ainsi convenu entre les parties. Voir page 76.
Appel par chacune des parties, en ce qui fait contre elle. Signé De Treytorrens.
Et quand aux préliminaires demandés au commencement de la réponse dudit Noble seigneur, concernant abandon par ladite commune de 5 articles de la première demande, il est décidé, que tant ces articles que d'autres seront censés abandonner, s'ils ne font juger présentement. Voir page 60. Lesdits 5 articles sont rapportés et soulignés en page 8, concernant:
- L'astriction à moudre dans les moulins dudit Noble seigneur.
- La défense de vendre du vin sans la permission du Noble seigneur.
- Le droit d'omguelt.
- La maintenance de l'église et du chancel.
- L'accusation injuste que ledit Noble seigneur se faisait payer en bloc et en détail, l'avoine, les chapons et deniers. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1034767 |
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