P 1000/84 Bureau de consultation et de procuration générale de Lausanne, 1798.01.01-1803.12.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 1000/84
Cotes anciennes:Bibliothèque Réserve OA 902
Titre:Bureau de consultation et de procuration générale de Lausanne
Dates:S.d. (1798-1803)
Période de création:01/01/1798 - 12/12/1803
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 registres

Zone du contexte

Modalités d'entrée:Don de Mlle May Borloz, rédactrice à Aigle, le 27 juin 1974.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mémoires du Bureau de consultation et procuration générale de Lausanne [période de la République helvétique]: mémoires, demandes, pétitions, réponses, etc. 2 volumes manuscrits in-8, de 304 et 305 p., avec chacun un répertoire de 2 p.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:H 324 H

Zone des notes

Notes:Volumes initialement placés dans la Réserve de la bibliothèque, sous la cote OA 902.
 

Descripteurs

Entrées:  république helvétique (Matières\R)
  [pétition] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  justice (Matières\J)
  [mémoire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=102818
 

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