SB 305/39 Expropriations, 1996.12.02-2003.02.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 305/39
Titre:Expropriations
Dates:1996-2003
Période de création:02/12/1996 - 04/02/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1022671
 

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