SB 307/1-62 Onglet III : gages immobiliers, 2000.07.03-2007.12.28 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 307/1-62
Titre:Onglet III : gages immobiliers
Dates:2000-2007
Période de création:03/07/2000 - 28/12/2007
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:62 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Du no 00/1810 à 07/4309 (classeurs au dos no 374 à 435)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  gage immobilier (Matières\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1022599
 

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