S 8/697/2 Copie de lettres de la commission exécutive Nos 557-1086, 1904.02.13-1912.02.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/697/2
Titre:Copie de lettres de la commission exécutive Nos 557-1086
Dates:13 février 1904 - 29 février 1912
Période de création:13/02/1904 - 29/02/1912
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir le répertoire sous la cote S 8/697/3
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1022029
 

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