S 8/647/1 Procès-verbaux No 1 de la commission exécutive des Bayes de Clarens et Montreux, 1889.05.13-1896.02.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/647/1
Cotes anciennes:E.30.6
Titre:Procès-verbaux No 1 de la commission exécutive des Bayes de Clarens et Montreux
Dates:13 mai 1889 - 27 février 1896
Période de création:13/05/1889 - 27/02/1896
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 carnet

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décret du 28 mai 1888 concernant la correction de la Baye de Montreux et l'expropriation Creutz.
Procès-verbaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1021738
 

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