PP 632/619 Projet de règlement de la Commission du personnel, 1993 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 632/619
Titre:Projet de règlement de la Commission du personnel
Dates:Sans date; règlement devant entrer en vigueur le 1er janvier 1994; sans doute élaboré avant 1994
Période de création:1993
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet du règlement de la Commission du personnel devant remplacer les règlements des Commissions des employés d'atelier et des employés administratifs et techniques.

Remarque: sans date; règlement devant entrer en vigueur le 1er janvier 1994.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1020325
 

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