S 235/246 Notaire Mercier (Armand), à Provence et à Renens : actes entre vifs : onglet n° 2, 1916.06.24-1921.12.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 235/246
Titre:Notaire Mercier (Armand), à Provence et à Renens : actes entre vifs : onglet n° 2
Dates:24.06.1916-27.12.1921
Période de création:24/06/1916 - 27/12/1921
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 301-600, sans répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101811
 

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