S 235/94 Notaire Chatelan (Gustave), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 16, 1907.04.03-1907.11.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 235/94
Titre:Notaire Chatelan (Gustave), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 16
Dates:03.04.1907-20.11.1907
Période de création:03/04/1907 - 20/11/1907
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 4501-4800, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101656
 

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