S 235/89 Notaire Chatelan (Gustave), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 11, 1903.12.09-1904.11.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 235/89
Titre:Notaire Chatelan (Gustave), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 11
Dates:09.12.1903-08.11.1904
Période de création:09/12/1903 - 08/11/1904
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 3001-3300, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101651
 

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