SC 65/828 Notaire Zumstein (Fernand), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet n° 2, 1948.10.06-1966.03.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/828
Titre:Notaire Zumstein (Fernand), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet n° 2
Dates:06.10.1948-14.03.1966
Période de création:06/10/1948 - 14/03/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort n° 101-208, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101561
 

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