SC 65/822 Notaire Zumstein (Fernand), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 17, 1954.04.03-1955.05.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/822
Titre:Notaire Zumstein (Fernand), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 17
Dates:03.04.1954-17.05.1955
Période de création:03/04/1954 - 17/05/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 4801-5100, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101555
 

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