SC 65/812 Notaire Zumstein (Fernand), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 7, 1942.08.25-1944.02.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/812
Titre:Notaire Zumstein (Fernand), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 7
Dates:25.08.1942-07.02.1944
Période de création:25/08/1942 - 07/02/1944
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 1801-2100, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101545
 

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