SC 65/810 Notaire Zumstein (Fernand), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 5, 1936.12.24-1940.04.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/810
Titre:Notaire Zumstein (Fernand), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 5
Dates:24.12.1936-15.04.1940
Période de création:24/12/1936 - 15/04/1940
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 1201-1500, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101543
 

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