SC 65/805 Notaire Zahnd (Frédéric), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet n° 3, 1962.03.19-1971.12.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/805
Titre:Notaire Zahnd (Frédéric), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet n° 3
Dates:19.03.1962-09.12.1971
Période de création:19/03/1962 - 09/12/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort n° 201-275, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101538
 

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