SC 65/797 Notaire Zahnd (Frédéric), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 7, 1952.02.22-1954.05.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/797
Titre:Notaire Zahnd (Frédéric), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 7
Dates:22.02.1952-08.05.1954
Période de création:22/02/1952 - 08/05/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 1801-2100, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101530
 

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