SC 65/785 Notaire Zahnd (Henri), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 12, 1940.09.09-1942.12.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/785
Titre:Notaire Zahnd (Henri), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 12
Dates:09.09.1940-30.12.1942
Période de création:09/09/1940 - 30/12/1942
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 3301-3600, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101518
 

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