SC 65/768 Notaire Verrey (André), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 9, 1933.08.11-1937.02.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/768
Titre:Notaire Verrey (André), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 9
Dates:11.08.1933-18.02.1937
Période de création:11/08/1933 - 18/02/1937
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 2401-2700, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101501
 

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