SC 65/761 Notaire Verrey (André), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 2, 1913.05.31-1917.04.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/761
Titre:Notaire Verrey (André), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 2
Dates:31.05.1913-30.04.1917
Période de création:31/05/1913 - 30/04/1917
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 301-600, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101494
 

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