SC 65/712 Notaire Sandoz (Yves), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet n° 2, 1982.05.05-1985.03.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/712
Titre:Notaire Sandoz (Yves), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet n° 2
Dates:05.05.1982-19.03.1985
Période de création:05/05/1982 - 19/03/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort n° 101-111, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101446
 

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