SC 65/703 Notaire Sandoz (Yves), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 16, 1971.12.03-1973.02.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/703
Titre:Notaire Sandoz (Yves), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 16
Dates:03.12.1971-21.02.1973
Période de création:03/12/1971 - 21/02/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 4501-4800, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101437
 

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