SC 65/701 Notaire Sandoz (Yves), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 14, 1969.12.04-1970.12.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/701
Titre:Notaire Sandoz (Yves), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 14
Dates:04.12.1969-04.12.1970
Période de création:04/12/1969 - 04/12/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 3901-4200, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101435
 

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