SC 65/687 Notaire Ruedi (Albert), à Renens : dispositions à cause de mort : onglet n° 4, 1963.11.08-1972.12.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/687
Titre:Notaire Ruedi (Albert), à Renens : dispositions à cause de mort : onglet n° 4
Dates:08.11.1963-26.12.1972
Période de création:08/11/1963 - 26/12/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort n° 301-422, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101421
 

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