SC 65/681 Notaire Ruedi (Albert), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 30, 1963.05.31-1965.10.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/681
Titre:Notaire Ruedi (Albert), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 30
Dates:31.05.1963-19.10.1965
Période de création:31/05/1963 - 19/10/1965
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 8701-9000, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101415
 

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