SC 65/672 Notaire Ruedi (Albert), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 21, 1951.12.28-1953.04.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/672
Titre:Notaire Ruedi (Albert), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 21
Dates:28.12.1951-15.04.1953
Période de création:28/12/1951 - 15/04/1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 6001-6300, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101406
 

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