SC 65/670 Notaire Ruedi (Albert), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 19, 1949.05.06-1950.09.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/670
Titre:Notaire Ruedi (Albert), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 19
Dates:06.05.1949-06.09.1950
Période de création:06/05/1949 - 06/09/1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 5401-5700, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101404
 

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