SC 65/658 Notaire Ruedi (Albert), à Chavannes-près-Renens : actes entre vifs : onglet n° 7, 1933.02.28-1934.03.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/658
Titre:Notaire Ruedi (Albert), à Chavannes-près-Renens : actes entre vifs : onglet n° 7
Dates:28.02.1933-26.03.1934
Période de création:28/02/1933 - 26/03/1934
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 1801-2100, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101392
 

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