SC 65/656 Notaire Ruedi (Albert), à Chavannes-près-Renens : actes entre vifs : onglet n° 5, 1930.04.14-1931.10.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/656
Titre:Notaire Ruedi (Albert), à Chavannes-près-Renens : actes entre vifs : onglet n° 5
Dates:14.04.1930-02.10.1931
Période de création:14/04/1930 - 02/10/1931
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 1201-1500, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101390
 

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