SC 65/651 Notaire Rochat (André), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet n° 1, 1981.06.24-1985.12.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/651
Titre:Notaire Rochat (André), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet n° 1
Dates:24.06.1981-23.12.1985
Période de création:24/06/1981 - 23/12/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort n° 1-197, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101385
 

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