SC 65/647 Notaire Rochat (André), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 14, 1971.03.26-1973.09.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/647
Titre:Notaire Rochat (André), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 14
Dates:26.03.1971-19.09.1973
Période de création:26/03/1971 - 19/09/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 3901-4200, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101381
 

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