SC 65/642 Notaire Rochat (André), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 9, 1958.06.07-1960.09.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/642
Titre:Notaire Rochat (André), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 9
Dates:07.06.1958-02.09.1960
Période de création:07/06/1958 - 02/09/1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 2401-2700, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101376
 

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