SC 65/640 Notaire Rochat (André), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 7, 1953.12.11-1956.02.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/640
Titre:Notaire Rochat (André), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 7
Dates:11.12.1953-21.02.1956
Période de création:11/12/1953 - 21/02/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 1801-2100, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101374
 

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