SC 65/638 Notaire Rochat (André), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 5, 1950.02.06-1951.10.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/638
Titre:Notaire Rochat (André), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 5
Dates:06.02.1950-31.10.1951
Période de création:06/02/1950 - 31/10/1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 1201-1500, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101372
 

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