SC 65/618 Notaire Recordon (Franck), à Pully : dispositions à cause de mort : onglet n° 1, 1926.02.15-1939.09.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/618
Titre:Notaire Recordon (Franck), à Pully : dispositions à cause de mort : onglet n° 1
Dates:15.02.1926-19.09.1939
Période de création:15/02/1926 - 19/09/1939
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort n° 1-100, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101352
 

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