SC 65/610 Notaire Recordon (Franck), à Pully : actes entre vifs : onglet n° 4, 1931.04.04-1932.06.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/610
Titre:Notaire Recordon (Franck), à Pully : actes entre vifs : onglet n° 4
Dates:04.04.1931-14.06.1932
Période de création:04/04/1931 - 14/06/1932
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 901-1200, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101344
 

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