SC 65/518 Notaire Merten (Wilhelm), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 1, 1911.03.06-1925.01.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/518
Titre:Notaire Merten (Wilhelm), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 1
Dates:06.03.1911-30.01.1925
Période de création:06/03/1911 - 30/01/1925
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 1-300, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101252
 

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