SC 65/494 Notaire Martin (Pierre-André), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 1, 1971.01.28-1973.07.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/494
Titre:Notaire Martin (Pierre-André), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 1
Dates:28.01.1971-10.07.1973
Période de création:28/01/1971 - 10/07/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 1-300, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101228
 

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