SC 65/463 Notaire Marmier (Richard), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 1, 1942.11.19-1949.04.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/463
Titre:Notaire Marmier (Richard), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 1
Dates:19.11.1942-14.04.1949
Période de création:19/11/1942 - 14/04/1949
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 1-300, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101197
 

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