SC 65/407 Notaire Jordan (Henri), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 5, 1960.11.03-1964.04.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/407
Titre:Notaire Jordan (Henri), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 5
Dates:03.11.1960-16.04.1964
Période de création:03/11/1960 - 16/04/1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 1201-1500, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101141
 

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