SC 65/405 Notaire Jordan (Henri), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 3, 1953.04.30-1956.11.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/405
Titre:Notaire Jordan (Henri), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 3
Dates:30.04.1953-27.11.1956
Période de création:30/04/1953 - 27/11/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 601-900, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101139
 

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