SC 65/397 Notaire Grassmann (Louis), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 16, 1983.01.10-1984.12.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/397
Titre:Notaire Grassmann (Louis), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 16
Dates:10.01.1983-20.12.1984
Période de création:10/01/1983 - 20/12/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 4494-4591, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101131
 

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